Centre Covcas pour la R\u00e9solution des Conflits et le Droit Maison Berty Ambrecht
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HAUT COMMISSARIAT AUX DROITS DE L’HOMME<\/strong> A l’attention de Monsieur A. Amor<\/strong> APPEL URGENT<\/strong>\n<\/p>\n Nous attirons votre attention sur une importante affaire d’atteinte aux droits religieux qui se d\u00e9roule actuellement \u00e0 B\u00e9thlehem en Isra\u00ebl. Il s’agit de la confiscation et de la destruction par les forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes d’une propri\u00e9t\u00e9 du Patriarcat des Arm\u00e9niens de J\u00e9rusalem, en vue de la construction, au beau milieu de la propri\u00e9t\u00e9, d’un mur sens\u00e9 s\u00e9parer Isra\u00ebl des zones palestiniennes. Depuis plus d’un an, tous les efforts d\u00e9ploy\u00e9s par le Patriarcat pour trouver une solution dans le respect de ses droits religieux l\u00e9gitimes sont rest\u00e9s vains, car apr\u00e8s avoir ill\u00e9galement occup\u00e9 le couvent et caus\u00e9 des destructions, les forces arm\u00e9es ont commenc\u00e9 la construction du mur en question en d\u00e9pit de l’opposition du Patriarcat.<\/p>\n Les lieux<\/strong><\/p>\n Baron Der appartient \u00e0 la Communaut\u00e9 arm\u00e9nienne depuis le moyen \u00e2ge ; c’est un site arch\u00e9ologique connu pour ses nombreux tombeaux et ses souterrains, orn\u00e9 de pr\u00e8s de 1600 oliviers plusieurs fois centenaires. Son couvent est le lieu d’habitation des moines et religieux qui officient dans l’\u00e9glise de la Nativit\u00e9 de Bethlehem ; c’est aussi le lieu de retraite et de m\u00e9ditation annuelle des religieux du Patriarcat de J\u00e9rusalem.<\/p>\n Les faits<\/strong><\/p>\n L’affaire a commenc\u00e9 en 2001, lorsque le minist\u00e8re de la D\u00e9fense d’Isra\u00ebl a ordonn\u00e9 le 16 mai de la m\u00eame ann\u00e9e, la saisie pour 6 mois de la propri\u00e9t\u00e9 par l’arm\u00e9e isra\u00e9lienne. Auparavant, depuis le d\u00e9but du mois de mai d\u00e9j\u00e0 les forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes avaient fait incursion dans Baron Der sans en aviser le Patriarcat.<\/p>\n Pendant cette premi\u00e8re occupation, qui correspondait au si\u00e8ge de Bethlehem, les forces avaient d\u00e9j\u00e0 caus\u00e9 d’importants d\u00e9g\u00e2ts \u00e0 l’int\u00e9rieur comme \u00e0 l’ext\u00e9rieur du couvent.<\/p>\n D\u00e8s lors, \u00e0 la fin de l’\u00e9t\u00e9 2001, l’arm\u00e9e a continu\u00e9 les destructions dans le domaine : le mur d’enceinte de la propri\u00e9t\u00e9 a \u00e9t\u00e9 d\u00e9moli et des oliviers centenaires ont \u00e9t\u00e9 arrach\u00e9s par les tanks. Les forces arm\u00e9es ont ouvert une route coupant le domaine en deux et laissant de chaque c\u00f4t\u00e9 des terres inutilisables. C’est sur cette m\u00eame route que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont d\u00e9cid\u00e9 de construire le mur de s\u00e9paration. Tout en rassurant l’Eglise arm\u00e9nienne sur le caract\u00e8re provisoire de la construction de cette route, les autorit\u00e9s militaires isra\u00e9liennes demandent r\u00e9guli\u00e8rement au Patriarcat de leur louer le domaine en vue d’en faire leur Quartier G\u00e9n\u00e9ral. Le Patriarcat rejette cette demande qui n’est jamais formul\u00e9e par \u00e9crit.<\/p>\n Par ailleurs, alors que les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes ont d\u00e9cid\u00e9 de construire sur cette route un mur de s\u00e9paration entre Palestiniens et Isra\u00e9liens, le Patriarcat demande que ce mur passe par l’actuel mur d’enceinte de Baron Der, afin d’\u00e9viter le morcellement de ses terres et la destruction de lieux sacr\u00e9s.<\/p>\n Enfin, apr\u00e8s de longues tergiversations, et en d\u00e9pit de toutes les requ\u00eates du Patriarcat demandant la r\u00e9paration des dommages et destructions estim\u00e9s \u00e0 311 757 dollars US, le 19 juin dernier, l’Eglise arm\u00e9nienne s’est vue remettre par le repr\u00e9sentant du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense, Shmuel Hamburger, un ordre militaire d’occupation de la Propri\u00e9t\u00e9 de Baron Der, en vue d’y construire un mur isolant les zones palestiniennes de J\u00e9rusalem.<\/p>\n Le 14 juillet 2002, le Patriarcat, en dernier recours, a intent\u00e9 un proc\u00e8s contre la d\u00e9cision du Minist\u00e8re de la D\u00e9fense aupr\u00e8s de la Cour d’Appel de Tel Aviv.<\/p>\n Conclusion<\/strong><\/p>\n L’occupation, sous pr\u00e9texte de raisons de s\u00e9curit\u00e9, suivie des destructions importantes de la propri\u00e9t\u00e9 du Patriarcat arm\u00e9nien de J\u00e9rusalem constitue une atteinte grave aux droits religieux de la communaut\u00e9 arm\u00e9nienne. Les cons\u00e9quences de ces atteintes sont inestimables et devraient \u00eatre pr\u00e9venues par la Communaut\u00e9 Internationale dans les meilleurs d\u00e9lais.<\/p>\n Aussi, nous soumettons ce cas de graves violations \u00e0 l’attention des organes du Haut Commissariat aux Droits de l’Homme, et en particulier du Rapporteur Sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 religieuse, afin de saisir les autorit\u00e9s isra\u00e9liennes et d’obtenir un retrait de ses d\u00e9cisions illicites.<\/p>\n <\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"
\n ONU<\/strong><\/p>\n
\n Rapporteur Sp\u00e9cial sur la libert\u00e9 de religion ou de conviction<\/strong><\/p>\n
\nLes demandes des moines d’arr\u00eater les destructions sont rest\u00e9es sans effet.
\nLe Patriarcat a demand\u00e9 des d\u00e9dommagements au Minist\u00e8re de la D\u00e9fense dans une plainte pr\u00e9sent\u00e9e le14 septembre 2001 ; devant le silence du minist\u00e8re, des plaintes ont \u00e9t\u00e9 adress\u00e9es le 27 novembre 2001, \u00e0 toutes les autorit\u00e9s ad\u00e9quates, parmi lesquelles le Repr\u00e9sentant Sp\u00e9cial de l’UNDP.
\nLe 20 d\u00e9cembre suivant, le minist\u00e8re de la D\u00e9fense a r\u00e9pondu \u00e0 la plainte du patriarcat, en niant l’intrusion de ses forces arm\u00e9es et les destructions dans la propri\u00e9t\u00e9.
\nDans une deuxi\u00e8me lettre datant du 14 janvier 2002, le minist\u00e8re informait le Patriarcat qu’il \u00e9tudiait le probl\u00e8me sur la base de la plainte du 14 septembre 2001.
\nDepuis cette p\u00e9riode, le minist\u00e8re de la D\u00e9fense ne r\u00e9pond plus aux courriers demandant des r\u00e9ponses aux demandes du Patriarcat.
\nD\u00e8s avril 2002, les forces arm\u00e9es isra\u00e9liennes ont construit une route militaire reliant Gilo \u00e0 la route principale de Bethlehem, qui, passant au milieu de la propri\u00e9t\u00e9 arm\u00e9nienne de Baron Der sur un kilom\u00e8tre, a caus\u00e9 des destructions importantes de tombeaux, de diverses richesses arch\u00e9ologiques ainsi que de nombreux arbres centenaires.<\/p>\n