COMMUNIQUE
Covcas Center for Law & Conflict Resolution
Centre Covcas pour le Droit et la résolution des conflits
Lors des réunions de Genève, du 30 juillet au 10 Août derniers, du troisième Comité Préparatoire de la Conférence Mondiale de Durban contre le racisme, les discriminations raciales, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, Hilda Tchoboian, présidente du Centre Covcas pour le Droit et la résolution des conflits a fait appel aux pays membres afin d’introduire dans le projet de programme d’action de l’ONU la lutte contre les négations du Génocide. Dans son intervention, la représentante du Centre Covcas a affirmé que la négation fait partie intégrante de tout processus génocidaire, qu’elle en est l’étape ultime, et qu’après toute extermination les négationnistes tuent la mémoire des morts.
Elle a attiré l’attention de l’assemblée sur la nécessité d’inclure la négation du génocide au rang des délits relevant de la propagation des idées dangereuses visant à supprimer ou à limiter les libertés et les droits des citoyens.
H.Tchoboioan a conclu qu’exclure la lutte contre le négationnisme du programme d’action contre le racisme mettait en danger le dispositif du Droit international sur lequel s’appuie la communauté mondiale pour traduire en justice les auteurs des crimes contre l’Humanité.
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Covcas Center for Law & Conflict Resolution
Conférence Mondiale Contre le Racisme,
les Discriminations raciales, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée
TROISIEME COMITE PREPARATOIRE
Genève, 30 Juillet – 10 Août 2001
Intervention de Hilda Tchoboian, Présidente
Monsieur le Président, Mesdames Messieurs,
Je voudrais ici attirer votre attention sur l’article 105 du projet de programme d’action. Je voudrais dire que mettre le terme de génocide entre crochets nous paraît inadmissible dans ce document au risque de mettre cet article en contradiction avec les textes du Droit International sur lesquels la Communauté mondiale s’appuie aujourd’hui pour traduire en justice les criminels de guerre.
Eliminer le crime de Génocide de cet article pose d’abord un problème logique : On ne peut décemment condamner les responsables de diffamations diverses, propagateurs d’idées dangereuses pour les libertés et les droits de l’Homme, sans sanctionner ceux qui font l’apologie des idées justifiant le génocide, par la négation du plus absolu des crimes contre l’Humanité.
Ma deuxième remarque concerne la négation du Génocide comme une étape de toute extermination de masse : en effet, les experts sont d’accord aujourd’hui pour affirmer qu’il n’y a pas de Génocide sans négation. En réalisant l’anéantissement d’une population, les criminels mettent en place tout un dispositif de mesures pour sa conception, sa planification, sa préparation et sa réalisation ayant pour objectif de nier le Génocide. La dernière étape de tout Génocide est sa négation. On affirme que le crime n’a pas eu lieu, on minimise le nombre de victimes en le relativisant, voire même en affirmant que cette population n’a pas existé. Il y a une science de la négation ; elle est appliqué par tous les criminels et fait partie du processus génocidaire : on tue d’abord les hommes, puis on tue la mémoire des morts.
Avec l’indifférence et l’oubli, l’omission est un des instruments du négationnisme. Mesdames, messieurs, toutes les formes de négation des Génocides sont des encouragements garantissant l’impunité aux futurs criminels, et une menace à la paix et à la sécurité dans le monde.
Je vous rappelle enfin l’importance que l’Organisation des Nations Unies a accordé à la question du Génocide tout au long de son histoire, notamment par la Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide, suivie de celle sur l’imprescriptibilité des crimes de guerre et des crimes contre l’Humanité. Je vous rappelle également les travaux de la Commission des Droits de l’Homme sur la question du Génocide suivi de ceux relatifs à la lutte contre l’impunité.
En supprimant le Génocide de ce programme d’action, on fera forcément régresser le droit international, et en particulier on portera atteinte à l’action que l’ONU a engagé depuis 1998 par l’adoption du Statut de Rome puis par la création de la Cour pénale Internationale.
Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, je vous demande d’adopter l’article 105 avec la mention faite à la négation du Génocide.
Merci de votre attention.